La commune de Moulins-en-Bessin
Véronique GAUMERD
Maire et conseiller communautaire
Population : 1 1043 habitants
Superficie : 17,3 km2
Informations communales
Avis de mise à disposition
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme
de la commune de Moulins-en-Bessin (Martragny)
Par délibération n°DEL2022_015 du 14 avril 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes Seulles Terre et Mer a décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune délégué de Martragny à Moulins-en-Bessin
La mise à disposition d’un dossier du projet de modification simplifiée n°1 se déroulera du
3 mai 2022 au 3 juin 2022 inclus
Au sein de la
Mairie de Moulins-en Bessin
11 Rue de Creully, Martragny – 14740 Moulins-en-Bessin
Ainsi qu’au siège de la
Communauté de communes Seulles Terre et Mer
10 Place Edmond Paillaud – 14480 Creully-sur-Seulles
Chacun pourra prendre connaissance du dossier au siège de la communauté de communes de Seulles Terre et Mer et en mairie de Moulins-en-Bessin aux jours et horaires habituels d’ouverture.
Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU sera disponible pendant la mise à disposition du public sur le site internet de la commune de Moulins-en-Bessin : www.moulins-en-bessin.fr et sur le site de la communauté de communes Seulles Terre et Mer : www.seulles-terre-mer.fr (rubrique Moulins-en-Bessin)
Chacun pourra consigner éventuellement ses observations :
– Soit sur les registres d’enquête (mairie de Moulins-en-Bessin et siège de la communauté de communes de Seulles Terre et Mer)
– Soit par courrier postal à l’adresse suivante :
Communauté de communes de SEULLES TERRE ET MER
A l’attention de Monsieur le Président
10 Place Edmond Paillaud – 14 480 Creully-sur-Seulles
– Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : plumartragnyms1@gmail.com
A l’issue de la mise à disposition, le Président de la communauté de communes Seulles Terre et Mer présentera le bilan devant le conseil communautaire, qui délibérera et adoptera le projet, le cas échéant modifié pour tenir compte des avis émis et des observations formulées lors de la mise à disposition.
Dossier de modification simplifiée :
Avis des personnes publiques associées :
